Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-994 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association culture et expression locales (ACEL) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Azur FM 67/Azur FM 68)

L'Association culture et expression locales (ACEL) respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.