Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-993 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association pour la promotion de la musique classique (APMC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Accent 4)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de la musique classique (APMC) et publiée au Journal officiel de la République française.