Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-993 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association pour la promotion de la musique classique (APMC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Accent 4)

L'Association pour la promotion de la musique classique (APMC) respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.