ANNEXE 2
PLAFONDS TARIFAIRES DE L'ACCÈS ACTIVÉ
L'« accès activé » désigne ci-dessous la composante accès de l'offre d'accès généraliste central en position déterminée à destination du marché de masse haut débit et très haut débit activé sur DSL livré au niveau infranational de la société Orange.
Accès activé (« bitstream ») sans service de téléphonie commutée :
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A compter du 1er janvier 2018 |
A compter du 1er janvier 2019 |
A compter du 1er janvier 2020 |
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Tarif récurrent mensuel de l'accès activé monocanal (« mono VC ») sans service de téléphonie commutée |
13,19 € |
13,30 € |
13,41 € |
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Tarif récurrent mensuel de l'accès activé bi-canaux (« bi VC ») sans service de téléphonie commutée |
13,29 € |
13,40 € |
13,51 € |
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Frais de mise en service de l'accès activé sans service de téléphonie commutée |
61 € |
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Tarif à l'acte de la prestation SAV+ |
135 € |
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Accès activé (« bitstream ») avec service de téléphonie commutée :
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A compter du 1er janvier 2018 |
A compter du 1er janvier 2019 |
A compter du 1er janvier 2020 |
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|---|---|---|---|
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Tarif récurrent mensuel de l'accès activé monocanal (« mono VC ») avec service de téléphonie commutée |
4,79 € |
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Tarif récurrent mensuel de l'accès activé bi-canaux (« bi VC ») avec service de téléphonie commutée |
4,89 € |
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Frais de mise en service de l'accès activé avec service de téléphonie commutée |
56 € |
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Tarif à l'acte de la prestation SAV+ |
135 € |
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Les plafonds tarifaires indiqués dans la présente annexe s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée.