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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers)

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers)


L'arrêté du 20 février 2012 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés au Royaume-Uni détenteurs d'un laissez-passer est abrogé.
L'arrêté du 21 juillet 2014 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés en Irlande détenteurs d'un laissez-passer est abrogé.