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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur)


Le pilote est titulaire d'un titre aéronautique et des qualifications associées permettant de voler sur cet aéronef, soit délivré par l'Etat d'immatriculation ou par un organisme ayant reçu délégation de cet Etat, soit validé ou reconnu par cet Etat.