Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-13 du 8 janvier 2018 relatif à l'autorisation de vol de certains aéronefs étrangers)

L'intitulé de la section IV du chapitre III du titre III du livre Ier du code de l'aviation civile (troisième partie : décrets) est ainsi rédigé : « Autorisation de vol de certains aéronefs étrangers ».