Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.
Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9c0d9a2b-3e0a-4272-809c-e2631be29fa4
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr.