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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel Interchanvre applicable aux campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel Interchanvre applicable aux campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.