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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel Interchanvre applicable aux campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel Interchanvre applicable aux campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel applicable aux campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, conclu par les organisations professionnelles membres d'Interchanvre le 5 septembre 2017 sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées.