L'article 4-1 b de l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction est complété comme suit :
Dans le tableau relatif aux plants d'essences résineuses, il est ajouté « (* *) » après « Pseudotsuga menziesii ».
A la suite du paragraphe introduit par « (*) », est inséré le paragraphe suivant :
« (* *) Suite aux sécheresses et aux gels intervenus en 2016 et en 2017, un assouplissement des normes dimensionnelles est autorisé pour les plantations forestières du premier semestre 2018. Cet assouplissement porte sur la catégorie de matériels forestiers de reproduction suivante :
|
ESSENCE |
TAILLE |
Diamètre minimum au collet en mm |
AGE MAXIMAL |
Volume minimum en cm3 des godets |
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Racines nues |
Godets |
||||
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Pseudotsuga menziesii |
25-40 |
5 |
3 |
3 |
400 |
Les normes dérogatoires ci-dessus sont valables jusqu'au 1er juillet 2018. »