L'article 4-1 b de l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction est modifié comme suit :
Dans le tableau relatif aux plants d'essences résineuses, il est inséré « Abies bornmuelleriana » entre « Abies alba » et « Abies cephalonica ».
Dans le tableau relatif aux plants d'essences feuillues, il est inséré « Malus sylvestris » dans la case comprenant « Sorbus domestica » et « Sorbus torminalis ».