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Article AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale)


ANNEXE 2


Données chiffrées territorialisées en accompagnement de l'indicateur PP-2 : la rénovation des logements de classe énergétique D.

Numéro et nom
du département

Références :

Prévision en nombre,
cumulés à 3 et 6 ans

Nombre de logements D dans le patrimoine de l'organisme au 31 décembre 2016

Nombre de logements D rénovés, passés A, B, ou C, de 2014 à 2016

De 2018 à 2020

De 2018 à 2023

Ex : 01-Ain

Nombre entier

Nombre entier

Nombre entier

Nombre entier

Données chiffrées en accompagnement de l'indicateur PP-4, pour les départements pour lesquels il est tenu de prendre des engagements pour cet indicateur : une prévision du nombre de logements vendus ainsi que le nombre de ventes réalisées, à trois et six ans, dont le nombre de ventes réalisées au bénéfice des locataires du parc social.

Numéro et nom
du département

Type de vente

Période de référence : Nombre de logements vendus de 2014 à 2016

Prévision en nombre et % de logements vendus

De 2018 à 2020

De 2018 à 2023

Ex : 01-Ain

Nb de logements

Nombre entier

Nombre entier

Nombre entier

% de vente à des locataires du parc social

%

%

%

Données chiffrées en accompagnement de l'indicateur PP-5, à l'échelle de tout le patrimoine de l'organisme, s'il est tenu de prendre des engagements
pour cet indicateur : le nombre de mutations internes prévues et réalisées, par année.

Prévision en nombre, par année

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Prévision du nombre de mutations internes

Nombre entier

Nombre entier

Nombre entier

Nombre entier

Nombre entier

Nombre entier