Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice à :
1. M. Daniel COLLIGNON, attaché statisticien hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques, et M. Gwenaël LONGO, attaché principal d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
2. M. Claude BERLAND et M. Jérôme VIÉ, attachés d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
3. Mme Annie DAMBLANC, agente contractuelle de catégorie A, et Mme Emmanuelle SOUYRI, attachée principale d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre ;
4. M. Hervé LEPLAT, attaché principal d'administration, et M. Christophe CONCEICAO, attaché d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord ;
5. M. Stéphane JACQ et M. Stéphane VIALLET, attachés d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
6. M. David PIERRON, attaché principal d'administration, et Mme Marylène HUMBERT, attachée d'administration, et M. Romain MESGNY, agent contractuel, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est ;
7. M. Olivier SAUVIAT et M. Frédéric VALET, agents contractuels de catégorie A, responsables de l'administration des services de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications basé à Grigny, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France.
8. M. Yann COLLEAUX et M. Boris NOGUÈS, attachés d'administration, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest ;
9. M. Yves SCRIBOT, attaché principal d'administration, et M. Jean-François CARREL, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud.