Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2018 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) « Réinsertion et Citoyenneté »)

Est approuvée la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du groupement d'intérêt public « Réinsertion et Citoyenneté » du 27 novembre 2017 portant dissolution au 1er janvier 2018 du groupement d'intérêt public.