Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.