Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2018 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II DYNAMIC CARBON FOOT 1H04Y de la société SM EUROPE France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.