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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2018 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II DYNAMIC CARBON FOOT 1H04Y de la société SM EUROPE France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2018 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II DYNAMIC CARBON FOOT 1H04Y de la société SM EUROPE France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A- Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », la rubrique Société SM EUROPE France est ajoutée comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

Société SM EUROPE France (SM EUROPE)

2780344
Pied restitution énergie, classe II, SM EUROPE, DYNAMIC CARBON FOOT 1H04Y.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2023.