Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2018 portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur de l'orthèse d'avancée mandibulaire TALI de la société TALI inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, paragraphe : « F.-Orthèse d'avancée mandibulaire » :
a) Le nom de la rubrique « Société TALI SAS » est remplacé par « Société ONIRIS (ONIRIS) » ;
b) Dans le libellé court du code 2455325, « TALI SAS » est remplacé par « ONIRIS » ;
c) La date de fin de prise en charge dans la nomenclature du code 2455325 correspondant à TALI, est remplacée par le 15 septembre 2020.