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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune de Samois-sur-Seine, cadastrée section AP n° 352, d'une contenance de 1 678 m2 environ, ainsi que le bien immobilier qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).