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Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2018, 2019 et 2020)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2018, 2019 et 2020)


ANNEXE


Corps et grades

Taux applicable au titre des années 2018, 2019 et 2020

Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005

Commissaire divisionnaire de police

19 %