Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-1488 du 14 décembre 2017 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes définissant les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d'Orange)

Les coûts pertinents de génie civil pour la présente décision correspondent :

- aux coûts pertinents de génie civil de boucle locale en conduite, tels qu'ils résultent de la répartition entre conduite et pleine terre puis entre boucle locale d'une part et réseau général ou autres usages d'autre part.

La répartition entre conduite et pleine terre se fonde sur les longueurs d'alvéoles, celle entre boucle locale et réseau général, sur les longueurs de câbles.

- aux coûts pertinents de génie civil aérien.