Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2017 portant approbation de la décision de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes de réaliser un apport à la société AFPA Accès à l'Emploi, s'accompagnant d'une prise de participation financière de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au capital d'AFPA Accès à l'Emploi)

La directrice du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.