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Article AUTONOME (Décision n° 2017-1453 du 12 décembre 2017 portant sur la détermination des marchés pertinents relatifs à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux fixes en France et à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles en France, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour la période 2017-2020)

Article AUTONOME (Décision n° 2017-1453 du 12 décembre 2017 portant sur la détermination des marchés pertinents relatifs à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux fixes en France et à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles en France, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour la période 2017-2020)


ANNEXE B
OPÉRATEURS EXERÇANT UNE INFLUENCE SIGNIFICATIVE SUR LE MARCHÉ PERTINENT DE LA TERMINAISON D'APPEL VOCAL MOBILE SUR LEUR RÉSEAU INDIVIDUEL


Les sociétés suivantes sont considérées comme exerçant une influence significative sur le marché pertinent des terminaisons d'appel vocal mobile vers leur réseau individuel :
BOUYGUES TELECOM, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 397 480 930, et dont le siège social est situé Technopôle, 13-15 Avenue du Maréchal Juin, 92360 Meudon la forêt
BJT PARTNERS, société à responsabilité limité, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 480 234 210, et dont le siège social est situé 26, rue Friant, 75014 PARIS
DAUPHIN TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Basse-Terre B 419 964 010, et dont le siège social est situé 12, rue de la République, Marigot, 97150 Saint-Martin
DIGICEL ANTILLES FRANÇAISES GUYANE (DIGICEL), société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Fort-de-France B 431 416 288, et dont le siège social est situé Oasis - Quartier bois rouge 97224 Ducos
EURO-INFORMATION TELECOM, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 421 713 892, et dont le siège social est situé 12, rue Gaillon 75002 Paris
FREE MOBILE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 421 938 861, et dont le siège social est situé 16, rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris
GLOBALTEL, société à responsabilité limité, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Saint Pierre et Miquelon B 494 371 362, et dont le siège social est situé 18, rue Albert Briand à Saint-Pierre, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon
LEGOS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 440 799 989, et dont le siège social est situé 35, rue de Dantzig, 75015 Paris
LYCAMOBILE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 528 332 505 et dont le siège social est situé 23, rue de Berri 75008 Paris
ORANGE CARAÏBE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Créteil B 379 984 891, et dont le siège social est situé 1, avenue Nelson Mandela 94745 Arcueil
ORANGE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCSParis B 380 129 866, et dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris
OUTREMER TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Fort-de-France B 383 678 760, et dont le siège social est situé ZI La Jambette BP 280 97285 Le Lamentin Cedex 2
SIERRA WIRELESS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Grasse B 524 241 072, dont le siège social est situé 1300, route des Crêtes, 06905 Sophia-Antipolis
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR), société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 343 059 564, et dont le siège social est situé 1 Square BelaBartok 75015 Paris
SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE (SRR), société en commandite simple, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS St-Denis de la Réunion B 393 551 007, et dont le siège social est situé ZI du Chaudron, 21, rue Pierre Aubert, 97490 Sainte-Clotilde
SPM TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Saint-Pierre Et Miquelon B 423 583 640, et dont le siège social est situé Place du général de Gaulle 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon
TRANSATEL, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le RCS Nanterre B 432 786 432, et dont le siège social est situé 49/51 Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux
TELCO OI, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le RCS Paris B 809 533 524, et dont le siège social est situé 12, rue Henri Cornu, 97490 Sainte-Clotilde
UNITED TELECOMMUNICATIONS SERVICES CARAIBE (UTS Caraïbe), société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Basse-Terre B 429 039 225, et dont le siège social est situé Marigot 24, rue de la République 97150 Saint-Martin
VECTONE MOBILE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 750 297 244 et dont le siège social est situé 58, avenue de Wagram 75017 Paris