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Article AUTONOME (Décision n° 2017-1453 du 12 décembre 2017 portant sur la détermination des marchés pertinents relatifs à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux fixes en France et à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles en France, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour la période 2017-2020)

Article AUTONOME (Décision n° 2017-1453 du 12 décembre 2017 portant sur la détermination des marchés pertinents relatifs à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux fixes en France et à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles en France, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour la période 2017-2020)


ANNEXE A
OPÉRATEURS EXERÇANT UNE INFLUENCE SIGNIFICATIVE SUR LE MARCHÉ PERTINENT DE LA TERMINAISON D'APPEL FIXE SUR LEUR RÉSEAU INDIVIDUEL


Les sociétés suivantes sont considérées comme exerçant une influence significative sur le marché pertinent de la terminaison d'appel vocal fixe vers leur réseau individuel :
3620 LE NUMÉRO DES MARQUES, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 449 346 089, et dont le siège social est situé 25, avenue de la Vertonne, 44120 Vertou.
440HZ, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 790 139 398, et dont le siège social est situé 21, rue Jean-Mermoz, 75008 Paris.
AABAS INTERACTIVE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 400 800 694, et dont le siège social est situé 26, rue Vignon, 75009 Paris.
AB PLUS, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 408 221 208, et dont le siège social est situé 183, avenue Achille-Peretti, 92200 Neuilly sur Seine.
ADD-ON CONSULTING, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Pontoise 424 218 964, et dont le siège social est situé 16, rue Ampère, 95300 Pontoise.
ADENIS, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 422 266 072, et dont le siège social est situé 163, avenue Gallieni, 93170 Bagnolet.
ADISTA, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nancy 323 159 715, et dont le siège social est situé ZAC Saint-Jacques 9, rue Blaise-Pascal 54320 Maxeville.
AFONE INFRASTRUCTURE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Angers 799 201 876, et dont le siège social est situé 11, place Francois-Mitterand, 49100 Angers.
AIC TELECOMS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 752 616 656, et dont le siège social est situé 55, boulevard Pereire, 75017 Paris.
ALNILAM, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 518 213 699, et dont le siège social est situé 91, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.
ALPHALINK, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Saint-Nazaire 423 645 688, et dont le siège social est situé Le Boismain, ZAC du Val-Saint-Martin, route de Chauve, 44210 Pornic.
ALTITUDE INFRASTRUCTURE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Evreux 403 112 667, et dont le siège social est situé 9200, voie des Clouets, 27100 Val-de-Reuil.
ALTITUDE INFRASTRUCTURE EXPLOITATION, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro NANTERRE 509 662 052, et dont le siège social est situé tour Ariane, 5, place de la Pyramide, 92088 Paris La Defense Cedex.
ANNATEL TELECOM, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 802 181 958, et dont le siège social est situé 4, rue du Dahomey, 75011 Paris.
APPEL TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Toulouse 803 845 585, et dont le siège social est situé 41, rue de la Découverte, CS 37621, 31676 Labège.
APPLIWAVE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 524 227 154, et dont le siège social est situé 126, rue de Charenton, 75012 Paris.
APPS2COM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Evry 803 041 532, et dont le siège social est situé parc Burospace 22, 4, route de Gisy, 91570 Bièvres.
ARIANE.NETWORK, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Albi 823 228 507, et dont le siège social est situé 1, avenue Gilles-de-Gennes, 81000 Albi, France.
AURANEXT, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 450 826 870, et dont le siège social est situé 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.
AVM INFORMATIQUE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Lyon 327 411 948, et dont le siège social est situé immeuble Le River Side, 45, avenue Leclerc, 69007 Lyon.
AXIALYS, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 353 210 446, et dont le siège social est situé Energy park, batiment 4, 130-190, boulevard de Verdun, 92413 Courbevoie Cedex.
B & B FINANCE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Dunkerque 445 305 303, et dont le siège social est situé 2, route de Bergues, 59210 Coudekerque-Branche.
BEE TECHNOLOGY, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Saint Denis 507 715 365, et dont le siège social est situé STE Clotilde, 43, rue des Jacinthes, 97490 Saint-Denis.
BICS, personne morale de droit étranger dont le siège social est situé rue J. Lebeau 4, 1000 Bruxelles, Belgique.
BJT PARTNERS, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 480 234 210, et dont le siège social est situé 26, rue Friant, 75014 Paris.
BOUYGUES TELECOM, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 397 480 930, et dont le siège social est situé Le Technopôle, 13-15, avenue du Maréchal-Juin, 92360 Meudon Cedex.
BRETAGNE TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Rennes 483 400 628, et dont le siège social est situé ZI de Bellevue, rue Blaise-Pascal, 35220 Châteaubourg.
BT FRANCE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 702 032 145, et dont le siège social est situé tour Ariane, 5, place de la Pyramide, BP 22, 92088 Paris La Defense Cedex.
CALLR, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 528 684 079, et dont le siège social est situé 128, rue La Boétie, 75008 Paris.
CANAL+ TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Pointe à Pitre 351 555 792, et dont le siège social est situé 6e étage, tour Secid, place de la Rénovation, 97110 Pointe-à-Pitre.
CAPACOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 539 179 515, et dont le siège social est situé 20, rue de la Banque, 75002 Paris.
CELESTE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Meaux 439 905 837, et dont le siège social est situé 20, rue Albert-Einstein, 77420 Champs-sur-Marne.
CELYA, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nantes 384 585 824, et dont le siège social est situé 298, route de Vannes, 44700 Orvault.
CHMURTZ, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Strasbourg 482 922 812, et dont le siège social est situé 1, rue Jacob-Mayer, 67200 Strasbourg.
CLEMCOM LTD, personne morale de droit étranger dont le siège social est situé 70, avenue Hochar, J0R1R6, Saint-Sauveur QC, Canada.
CMRP, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Versailles 451 470 348, et dont le siège social est situé 5, rue du Chant-des-Oiseaux, 78360 Montesson.
CODEPI, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Bobigny 422 682 583, et dont le siège social est situé 26, rue du Marais, 93100 Montreuil.
COLT TECHNOLOGY SERVICES, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 402 628 838, et dont le siège social est situé 23, rue Pierre-Valette, 92240 Malakoff.
COMCABLE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 382 840 940, et dont le siège social est situé 5 bis, rue du Petit-Robinson, 78350 Jouy-en-Josas.
COMMUNICATION OCÉAN INDIEN, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Saint-Denis 805 327 806, et dont le siège social est situé 16, rue Juliette-Dodu, BP 40684, 97400 Saint-Denis.
COMPATEL LIMITED, personne morale de droit étranger dont le siège social est situé 6th floor, 94 Wigmore street, W1U 3RF, London, Royaume-Uni.
COMPLETEL, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 418 299 699, et dont le siège social est situé 1, square Bela-Bartok, 75015 Paris.
DAUPHIN TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Basse-Terre 419 964 010, et dont le siège social est situé 12, rue de la République, Marigot BP 3371, 97150 Saint-Martin.
DEVOPSYS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Limoges 498 995 489, et dont le siège social est situé parc de la Technopole d'Ester, 1, avenue d'Ester, 87069 Limoges Cedex.
DIABOLOCOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 482 652 401, et dont le siège social est situé 80, rue Anatole-France, 92300 Levallois Perret.
DIDWW Ireland Limited, personne morale de droit étranger dont le siège social est situé The Digital Hub, 10/13 Thomas Street, Dublin 8, Irlande.
DIGICEL ANTILLES FRANÇAISES GUYANE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Fort-de-France 431 416 288, et dont le siège social est situé Oasis, quartier Bois-Rouge, 97224 Ducos.
DIGIFRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Tarascon 378 214 571, et dont le siège social est situé quartier Ranjarde, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.
DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 430 325 811, et dont le siège social est situé 350, rue Denis-Papin, CS 90554, 1359475009, Aix-en,Provence.
DIMENSION TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Saint-Nazaire 489 333 120, et dont le siège social est situé ZAC Val-Saint-Martin, Le Boismain, route de Chauve, 44210 Pornic.
DURAND SANDRINE, affaire personnelle commerçant, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Bouches-du-Rhône 793 685 173, et dont le siège social est situé SGE 182, 56, boulevard Michelet, 13008 Marseille.
EQUANT FRANCE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Bobigny 410 065 361, et dont le siège social est situé 1, place des Droits-de-l'Homme, 93210 Saint-Denis.
ERGATEL FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 799 808 738, et dont le siège social est situé 20/22, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris.
ESEYE LIMITED, personne morale de droit étranger dont le siège social est situé Surrey Research Park, 8, Frederick Sanger Road, Guildford GU2 7YD Surrey, Royaume-Uni.
ETOILE DIÈSE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Toulouse 444 118 632, et dont le siège social est situé 15, rue Roger-Mompezat, 31500 Toulouse.
EYES TELECOM, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Tours 532 103 165, et dont le siège social est situé 4, rue des Internautes 37210 Rochecorbon.
FIDUCIAL CLOUD, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 480 650 712, et dont le siège social est situé 41, rue du Capitaine-Guynemer 92400 Courbevoie.
FINAREA SA, personne morale de droit étranger dont le siège social est situé viale Carlo-Cattaneo 1, 6901 Lugano Suisse.
FINGERPRINT TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de Romans 432 889 665, et dont le siège social est situé ZI, 5, rue Jean-Charcot, 26100 Romans-sur-Isère.
FLEX NETWORK, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 529 820 805, et dont le siège social est situé 26, rue des Sablons, 95360 Montmagny.
FOLIATEAM ACROPOLIS, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 440 014 678, et dont le siège social est situé 5-9, rue Mousset-Robert, 75012 Paris.
FREE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 421 938 861, et dont le siège social est situé 8, rue de La Ville-l'Evêque, 75008 Paris.
FREEDOM NETWORK, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 534 974 084, et dont le siège social est situé appart. 207, 34, rue Sartoris, 92250 La Garenne-Colombes.
FUTUR TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Marseille 444 172 274, et dont le siège social est situé Les Docks Atrium 10, 7-10 place de la Joliette, BP 35214, 13567 Marseille Cedex 02.
GET & GO TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 829 022 193, et dont le siège social est situé 5, rue des Suisses, 75014 Paris, France.
GIBMEDIA, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Toulouse 480 793 058, et dont le siège social est situé 118, route d'Espagne, 31100 Toulouse.
GS COMMUNICATION, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Cannes 398 511 972, et dont le siège social est situé 196, chemin des Horts de la Salle 06250 Mougins.
GUYACOM, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Cayenne 487 861 817, et dont le siège social est situé résidence Petit Chalet, Chatons 56, avenue Louis-Pasteur, 97300 Cayenne.
HALYS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 447 898 081, et dont le siège social est situé 28, rue Rosenwald, 75015 Paris.
HOLDING 123 MEDIA CORP, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Agen 527 702 591, et dont le siège social est situé 10, rue des Arènes, 47700 Casteljaloux.
HUB ONE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Bobigny 437 947 666, et dont le siège social est situé Roissypole, Le Dôme, 4, rue de la Haye, 93290 Tremblay-en-France.
IDOM TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Saint-Denis 442 771 044, et dont le siège social est situé technopole réunion, Sainte-Clotilde, 7, rue Henri-Cornu 97490 Saint-Denis.
IGWAN.NET, association loi 1901 ou assimilé dont le siège social est situé Grand-Cul-de-Sac, BP 1302, 97020 Saint-Barthélemy Cedex.
IMS DYNAMICS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 804 808 004, et dont le siège social est situé 14, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
INFOLINE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 533 347 688, et dont le siège social est situé 33, avenue du Maréchal-Fayolle 43200 Yssingeaux.
INTEGRAPHONE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Meaux 482 642 576, et dont le siège social est situé immeuble Buroparc 31, rue Jean-Moulin 77200 TORCY.
INTERACTIV-GROUP, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Perpignan 484 772 553, et dont le siège social est situé parc Tecnosud 600, rue Felix-Trombe, 66000 Perpignan.
INTERCALL, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 393 819 636, et dont le siège social est situé 51, rue de Ponthieu, 75008 Paris.
INTERNATIONAL TÉLÉCOMMUNICATION NETWORK FRANCE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 402 281 760, et dont le siège social est situé tour Ventôse 2/6, rue des Bourets, 92150 Suresnes.
IOVOX LTD, personne morale de droit étranger dont le siège social est situé Studio 6, 27A, Pembridge Villas, W11 3EP Londres, Royaume-Uni.
IP DIRECTIONS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 490 818 556, et dont le siège social est situé 44 B, rue Pasquier, 75008 Paris.
IPXTEL, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Tours 533 089 587, et dont le siège social est situé 7, rue George-Sand, 37000 Tours.
JAGUAR NETWORK, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Salon 439 099 656, et dont le siège social est situé 71, avenue André-Roussin, BP 50067, 13321 Marseille 16.
KEYYO, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 390 081 156, et dont le siège social est situé 92, boulevard Victor-Hugo, 92115 Clichy Cedex.
K-NET, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Bourg-en-Bresse 437 849 631, et dont le siège social est situé Technoparc, rue Gustave-Eiffel, 01630 Saint-Genis-Pouilly.
L&C CONSULTING, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 493 722 821, et dont le siège social est situé 4 avenue du Stade-de-Coubertin 92100 Boulogne-Billancourt.
LANESTEL, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Brest 479 530 578, et dont le siège social est situé Technopole Brest Iroise, 38, rue Jim-Sevellec 29200 Brest.
LASOTEL, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Lyon 453 007 437, et dont le siège social est situé batiment A, Le Pole Pixel, 26, rue Emile-Decorps, 69100 Villeurbanne.
LEGOS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 440 799 989, et dont le siège social est situé 35, rue de Dantzig, 75015 Paris.
LE KIOSQUEUR, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Créteil 813 393 717, et dont le siège social est situé 33 rue Blanche 75009 Paris France.
LEONIX TELECOM, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 503 111 668, et dont le siège social est situé 35, rue des Jeuneurs, 75002 Paris.
LINKEO.COM, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro PARIS 430 106 278, et dont le siège social est situé 29, rue du Colisée, 75008 Paris.
LINKSIP, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Lyon 499 382 547, et dont le siège social est situé 12, rue Belfort, 69004 Lyon.
LINKT, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 815 109 467, et dont le siège social est situé 75, boulevard Haussmann, 75008 Paris, France.
LLEIDA NETWORKS SERVEIS TELEMATICS S.L, personne morale de droit étranger dont le siège social est situé Pcital Edifici H1, 2A Planta, 25003 Lleida, Espagne.
LONG PHONE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 413 441 395, et dont le siège social est situé 7, rue Leo-Delibes, 75116 Paris.
LUXNETWORK, personne morale de droit étranger dont le siège social est situé 31, rue Schortgen, L-3564 Dudelange, Luxembourg.
MANIFONE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Vannes 492 486 014, et dont le siège social est situé PIBS 2 rue Henri-Becquerel 56000 Vannes France.
MICROCAZ, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Le Mans 398 506 253, et dont le siège social est situé ZAC de la Pointe, 7, rue des Frènes, 72190 Sargé-lès-le-Mans.
MKS-DIRECT, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 532 418 910, et dont le siège social est situé 111, avenue Victor-Hugo, 75784 Paris Cedex 16.
MOBIUS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Saint-Denis de La Réunion 432 891 786, et dont le siège social est situé ZAC Moulin Joli, 8 B rue Mahamat-Gandhi, 97419 La Possession Cedex.
MOBIWEB TELECOM LIMITED, personne morale de droit étranger dont le siège social est situé 207, Regent Street, London W1B 3HH, Royaume-Uni.
MY STREAM, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 443 342 803, et dont le siège social est situé Le Gallieni, 2, rue Benoit-Malon, 92150 Suresnes.
NAITWAYS, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Evry 508 823 614, et dont le siège social est situé Le Magellan, 7, rue Montespan, 91024 Evry Cedex.
NC NUMERICABLE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Meaux 400 461 950, et dont le siège social est situé 10, rue Albert-Einstein, 77437 Champs-sur-Marne Cedex 2.
NÉOCOM MULTIMÉDIA, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Marseille 337 744 403, et dont le siège social est situé 5, rue Platon, 75015 Paris.
NEOTEL, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Béziers 434 226 775, et dont le siège social est situé ZI Capiscol 24, avenue Jean-Foucault, BP 402, 34504 Béziers Cedex.
NERIM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro paris 424 564 532, et dont le siège social est situé 102, avenue du president-kennedy, 75016 paris.
NET OI, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Saint-Denis 802 499 715, et dont le siège social est situé 61, rue Amiral-Bouvet, 97470 Saint-Benoit.
NETALIS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Besançon 812 132 512, et dont le siège social est situé bâtiment Le Pulsar, 4, chemin de l'Ermitage, 25000 Besançon.
NETENSIA, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Vannes 478 890 510, et dont le siège social est situé D Le Prisme, Parc I Bretagne Sud, CP35, 56038 Vannes Cedex.
NETIWAN, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Béziers 519 271 373, et dont le siège social est situé ZAC de Mercorent, 229, rue Alphonse-Beau-de-Rochas, 34500 Béziers.
NETWORTH TELECOM, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 434 225 082, et dont le siège social est situé 7-9, avenue des Tuyas, 92600 Asnières-sur-Seine.
NEWTECH INTERACTIVE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Toulouse 392 834 172, et dont le siège social est situé 3, chemin du Pigeonnier-de-la-Cépière, BP 53575, 31035 Toulouse Cedex 11.
NORDNET, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Lille Métropole 402 974 489, et dont le siège social est situé 111, rue de Croix, BP 60985 59510 Hem.
NOVELCOM, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 487 610 545, et dont le siège social est situé 138, rue d'Aboukir, 75002 Paris.
ODBEE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Grasse 440 057 354, et dont le siège social est situé 42, avenue des Cèpes, BP 141, 83520 Roquebrune-sur-Agens.
OPENIP, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 482 858 339, et dont le siège social est situé 37/39, rue de Neuilly, 92110 Clichy.
OPS TELECOM, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Châlons-en-Champagne 523 941 391, et dont le siège social est situé 75, route de Louvois, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré.
OPTION SERVICE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Compiègne 339 691 107, et dont le siège social est situé quartier Berniquet, chemin de Crisolles, 60400 Genvry.
OPWAN, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Montpellier 500 822 291, et dont le siège social est situé ZI du Rieucoulon, 150, rue Pierre-et-Marie-Curie, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
ORANGE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 380 129 866, et dont le siège social est situé 78, rue Olivier-de-Serres, 75505 Paris Cedex 15.
OUTREMER TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Fort-de-France 383 678 760, et dont le siège social est situé ZI Jambette, BP 280, 97285 Lamentin Cedex 2.
OVH, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Roubaix Tourcoing 424 761 419, et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix.
OXONE TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Grenoble 338 559 677, et dont le siège social est situé immeuble Les Terrasses du Drac, 11 bis, avenue Victor-Hugo, 38170 Seyssinet-Pariset.
P1 SECURITY, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 529 778 243, et dont le siège social est situé 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
PARABOLE RÉUNION, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Saint-Denis de La Réunion 420 523 938, et dont le siège social est situé technopole de La Réunion, 2, rue Emile-Hugot, BP 27 97491 Sainte-Clotilde Cedex.
PARITEL OPERATEUR, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 343 163 770, et dont le siège social est situé Energy park - bâtiment 8, 118-190, boulevard de Verdun, 92413 Courbevoie Cedex.
POLYMAG, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Briey 315 578 278, et dont le siège social est situé 43, Gran Rue, 54150 Briey.
PRECEPTEL, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Grasse 450 116 058, et dont le siège social est situé bat Buropolis, Sophia Antipolis, 1240, route des Dolines, 06560 Valbonne.
PROSODIE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 411 393 218, et dont le siège social est situé 150, rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt.
RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ ET DE TÉLÉDISTRIBUTION D'AMNÉVILLE, collectivité territoriale dont le siège social est situé rue Le Saint-Nicolas, BP 4000,9 57360 Amneville-les-Thermes.
REMMEDIA, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Marseille 492 611 777, et dont le siège social est situé 5, cours Jean-Ballard, 13001 Marseille.
RENTABILIWEB TELECOM, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Reims 479 783 326, et dont le siège social est situé 55, rue Raspail, 92300 Levallois-Perret.
RHOVAL, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Aubenas 521 370 692, et dont le siège social est situé 17, rue Molière, 07000 Privas.
SAB SYSTEM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 523 207 173, et dont le siège social est situé 91, rue Legendre, 75017 Paris France.
SAINT MARTIN CABLE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Basse-Terre 351 955 216, et dont le siège social est situé Concordia, 29, rue Mont-Carmel, 97150 Saint-Martin.
SENSO TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 498 379 478, et dont le siège social est situé immeuble Le Magellan, 105, rue Jules-Guesde, 92300 Levallois-Perret.
SERINYA TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Rouen 751 005 190, et dont le siège social est situé 5, rue Jacques-Monod, BP 559, 76824 Mont-Saint-Aignan.
SERVEURCOM, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Le Mans 478 041 064, et dont le siège social est situé 3, place des Ifs, 72000 Le Mans.
SEWAN COMMUNICATIONS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro PARIS 452 363 153, et dont le siège social est situé 2, cité Paradis, 75010 Paris.
SEWAN ENTREPRISE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 799 422 126, et dont le siège social est situé 2, cité Paradis, 75010 Paris, France.
SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTÉLÉPHONE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro PARIS 343 059 564, et dont le siège social est situé 1 square Bela Bartok 75015 Paris.
SOCIÉTÉ RÉUNIONNAISE DU RADIOTÉLÉPHONE, société en commandite, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Saint-Denis de La Réunion 393 551 007, et dont le siège social est situé 21, rue Pierre-Aubert, CS 62001, 97743 Saint-Denis Cedex 9.
SOGEPROM, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Agen 539 842 377, et dont le siège social est situé 12, rue Henri-IV, 47700 Casteljaloux.
SOLUTIONS INFORMATIQUES SERVICES, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro NANTERRE 513 532 572, et dont le siège social est situé 50, avenue de l'Europe, 92700 Colombes.
STELLA TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Grasse 414 597 062, et dont le siège social est situé 245, route des Lucioles, 06560 Valbonne.
SYSEXPERT, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Saint-Pierre de La Réunion 504 497 736, et dont le siège social est situé ravine des Cabris, 7, chemin Raymond-Mondon, 97432 Saint-Pierre.
SYSTEM-NET, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nîmes 801 768 938, et dont le siège social est situé 247, chemin du Mas-de-Berthe, 30670 Aigues-Vives.
TEL@NDCLOUD, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Amiens 810 088 377, et dont le siège social est situé 11, Avenue de la Paix, 80080 Amiens.
TELECOM STUDIO, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Marseille 803 763 572, et dont le siège social est situé 452, avenue du Prado, 13008 Marseille.
TELECOM.OBJECT, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Strasbourg 482 695 343, et dont le siège social est situé Aeroparc 3 15 rue du Cordonnier 67960 Entzheim.
TELERYS COMMUNICATION, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 445 041 015, et dont le siège social est situé 201, rue de versailles, 92410 Ville-d'Avray.
TELLPE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SèTE 488 298 035, et dont le siège social est situé 8, rue de Dublin, 34200 Sète.
TEL-ON, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 799 369 681, et dont le siège social est situé 64, rue Anatole-France, 92300 Levallois-Perret.
THDTEL, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Basse-Terre 822 688 917, et dont le siège social est situé Marigot, 29, résidence Yacht Club, 97150 Saint-Martin.
TRAIDINGCOM, personne morale de droit étranger dont le siège social est situé rue Dumontshaff, 3841 Schifflange, Luxembourg.
TRANSATEL, société anonyme à directoire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 432 786 432, et dont le siège social est situé 49/51, quai De Dion-Bouton, CS 50034, 92806 Puteaux Cedex.
TY-LINE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Basse-Terre 800 256 596, et dont le siège social est situé 15, rue Antoine-Lardenoy, 97100 Basse-Terre.
UPSALE, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 443 677 471, et dont le siège social est situé 3 rue TROYON 75017 Paris.
VA SOLUTIONS, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nantes 503 924 789, et dont le siège social est situé 3, rue du Tisserand, 44800 Saint-Herblain, France.
VAST NEW TELECOM, personne morale de droit étranger dont le siège social est situé 2 rue du Brill 3397 Luxembourg, Luxembourg.
VELDISSIMO TELECOM, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Cayenne 820 796 928, et dont le siège social est situé 19B, avenue d'Estrées, 97300 Cayenne.
VERIZON FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 398 517 169, et dont le siège social est situé tour CB21 16, place de l'Iris, CS 90048, 92040 Paris La Défense Cedex.
VIA-VOX SARL, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 829 933 985, et dont le siège social est situé 88 ter, avenue du Général-Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
VIADIALOG, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 752 556 126, et dont le siège social est situé 152, boulevard Pereire, 75017 Paris.
VIATEL GLOBAL SERVICES FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 814 454 872, et dont le siège social est situé 35, rue des Jeuneurs, 75002 Paris.
VITIS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 820 928 521, et dont le siège social est situé 10, avenue de l'Arche, 92419 Courbevoie Cedex.
VOXBONE, personne morale de droit étranger dont le siège social est situé Claus Building avenue Louise 489, 1050 Brussels, Belgique.
W3TEL, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 487 891 152, et dont le siège social est situé 4, rue Amédée-Gordini, 78114 Magny-les-Hameaux.
WANATEL, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Pontoise 515 007 607, et dont le siège social est situé 2, avenue Danton, 95400 Arnouville-les-Gonesse.
WAYCOM RETAIL, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 503 091 811, et dont le siège social est situé 5, quai Marcel-Dassault, 92150 Suresnes.
WAYSCOM, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Cayenne 483 904 223, et dont le siège social est situé 513 lotissement Z.I. Collery V, 97300 Cayenne.
WENGO, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 478 444 474, et dont le siège social est situé 12, rue de Penthièvre, 75008 Paris.
WIBOX, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Evreux 509 649 745, et dont le siège social est situé 9200, voie des Clouets, 27100 Val-de-Reuil.
WORLDLINE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Nanterre 378 901 946, et dont le siège social est situé immeuble River Ouest, 80, quai Voltaire, 95870 Bezons.
YNOVER TELECOM, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Toulouse 441 292 729, et dont le siège social est situé 20, impasse Camille-Langlade, 31100 Toulouse.
YOOTH INFORMATION TECHNOLOGY, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro PARIS 752 367 284, et dont le siège social est situé 22, rue de Borrego, 75020 Paris.
ZEOP, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Saint-Denis de la Réunion 531 379 295, et dont le siège social est situé 39, rue Pierre-Brossolette, 97420 Le Port.