Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 3 janvier 2018 portant cessation de fonctions du commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. CARPENTIER (Jean-Baptiste))

Article 1 AUTONOME (Décret du 3 janvier 2018 portant cessation de fonctions du commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. CARPENTIER (Jean-Baptiste))


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, exercées par M. Jean-Baptiste CARPENTIER, inspecteur général des finances.