Article 7 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236))

La division 236 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est abrogée.