Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236))

La division 235 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° A l'article 235-1.01 :
a) Au premier alinéa, entre les mots « Le présent chapitre s'applique aux navires ravitailleurs au large » et « , tels que définis au paragraphe 1.2 des directives annexées » sont ajoutés les mots « de jauge brute supérieure ou égale à 500 ».
b) Le deuxième alinéa est supprimé.
2° A l'article 235-2.01, entre les mots « Le présent chapitre s'applique aux navires de servitude au large » et « qui transportent et manutentionnent des qualités limitées de substances liquides novices et potentiellement dangereuses en vrac » sont ajoutés les mots « de jauge brute supérieure ou égale à 500, »