La division 234 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° A l'article 234-1.01 :
a) Entre les mots « La présente division est applicable aux navires spéciaux » et « dont la date de pose de quille est postérieure au 1er janvier 2012 » sont ajoutés les mots « de jauge brute supérieure ou égale à 500 ».
b) Entre les mots « La présente division est applicable aux navires spéciaux de jauge brute ou égale à 500 dont la date de pose de quille est postérieure au 1er janvier 2012 » et « Ses dispositions s'appliquent en complément ou, lorsqu'elles en diffèrent » sont ajoutés les mots « , comprenant les types suivants :
.1 Navires affectés aux recherches, aux expéditions et aux levées ;
.2 Navires affectés à la formation du personnel maritime.
.3 Navires-usines qui ne se livrent pas à la pêche.
.4 Navires équipés pour le traitement d'autres ressources biologiques de la mer, qui ne se livrent pas à la pêche.
.5 Autres navires dont les caractéristiques de conception et les modes d'exploitation sont, de l'avis de la commission de sécurité compétente, comparables à ceux des navires mentionnés ci-dessus. »
2° A l'article 234-1.03, l'alinéa 3 est supprimé.
3° Dans le titre du chapitre 234-2, les mots « d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 » sont supprimés.
4° L'article 234-2.01 est supprimé.
5° L'article 234-2.02 devient l'article 234-2.01 et les articles suivants sont renumérotés en conséquence.
6° A l'ancien article 234-2.02, devenu l'article 234-2.01, à l'alinéa 3, les mots « l'article 234-2.01 » sont remplacés par « l'article 234-1.01 ».
7° Les chapitres 234-3 et 234-4 sont supprimés.