La division 231 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° L'article 231-1.01 est modifié comme suit :
a) Au premier alinéa, entre les mots « Les dispositions de la présente division s'appliquent aux navires » et « qui, avec ou sans personnel à bord, effectuent une activité industrielle maritime consistant en l'extraction » sont ajoutés les mots « de jauge brute supérieure ou égale à 500. »
b) Au deuxième alinéa, avant les mots « les navires doivent répondre à celles des prescriptions pertinentes des divisions » les mots « Selon l'importance de leur jauge brute, » sont supprimés ; en conséquence, le mot « les » est remplacé par « Les ».
c) Au deuxième alinéa, entre les mots « doivent répondre à celles des prescriptions pertinentes des divisions 221 ou » et « qui leur seraient applicables dès lors qu'elles ne sont pas modifiées par les prescriptions de la présente division. » le mot « 222 » est remplacé par « 229 ».
2° L'article 231-2.01, alinéa 1, les mots « Pour les navires de longueur inférieure à 24 mètres, qui ne sont pas couverts par la convention, le franc bord est pris égal à 200 mm. On considère la longueur de navire définie dans la convention. » sont supprimés.