Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236))

La division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° A l'article 130.33 :
a) Le titre 1. intitulé « Approbation de la structure par une société de classification habilitée ou un organisme habilité » est supprimé.
b) Le titre 2., intitulé « Procédure alternative » ainsi que toutes les dispositions qu'il contient, est supprimé.