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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine)


Au 3 du 1° de l'article 17 de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé, les mots : « septembre 2017 » sont remplacés par les mots : « septembre 2018 ».