Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-5 du 3 janvier 2018 relatif à la composition du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé)

L'article D. 4012-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant ; »
2° Le 4° devient le 5°.