Article AUTONOME (Décret n° 2018-2 du 2 janvier 2018 portant publication de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (ensemble deux annexes), signé à Moroni le 22 août 2014 (1))

ANNEXE II
LISTE DES ÉTATS MEMBRES DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE

La République d'Islande (en vertu de l'accord sur l'Espace économique européen).
La Principauté du Liechtenstein (en vertu de l'accord sur l'Espace économique européen).
Le Royaume de Norvège (en vertu de l'accord sur l'Espace économique européen).
La Confédération suisse (en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse en matière de transport aérien).