Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-1063 du 13 décembre 2017 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI)

La présente décision sera notifiée à la SARL SECA et publiée au Journal officiel de la République française.