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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-C-77 du 19 décembre 2017 portant extension d'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-C-77 du 19 décembre 2017 portant extension d'agrément d'une mutuelle)


En application de l'article L. 211-8 du Code de la mutualité, la mutuelle dénommée « Mutuelle Générale de Prévoyance Sociale » (SIREN : 320 377 906), dont le siège social est situé à Baie-Mahault (97122), Centre commercial les Galeries de Houelbourg - Jarry, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :


- 20. Vie-décès ;
- 21. Nuptialité-natalité.