Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2017, M. BAVOUX (Alexandre, Pierre, Albert) est nommé notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), office créé.