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Article 1 AUTONOME (Décret du 2 janvier 2018 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 2 janvier 2018 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Damien PICHEREAU, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet de formuler des propositions de mesures de régulation nouvelles relatives à l'exploitation des véhicules utilitaires légers.