Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2017 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (OPCALIA))

L'organisme OPCALIA, sis 47, rue de la Victoire, à Paris (75009), est habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage dans le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel figurant dans l'annexe du présent arrêté et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir.