Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé)
Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2016 susvisé, les mots : « du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) » sont remplacés par les mots : « de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS) ».