Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé)

Au 12° de l'article 1er de l'arrêté du 18 février 2016 susvisé, les mots : « du Collectif interassociatif sur la santé » sont remplacés par les mots « de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé ».