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Article AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2017 portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2017 portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 décembre 2017, Mme Rioux (Isabelle), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est affectée à la commission du contentieux du stationnement payant à compter du 1er janvier 2018.