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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2017 relatif au cursus de formation en médecine aéronautique des médecins chargés du contrôle de l'aptitude médicale des contrôleurs de la navigation aérienne (« classe 3 »))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2017 relatif au cursus de formation en médecine aéronautique des médecins chargés du contrôle de l'aptitude médicale des contrôleurs de la navigation aérienne (« classe 3 »))


Sont réputés approuvés aux termes du point ATCO.MED.CO15 de l'annexe IV du règlement (UE) 2015/340 de la Commission susvisé :


- les programmes de formation en médecine aéronautique aboutissant à la capacité de médecine aérospatiale ou au brevet de médecine aéronautique de défense qui attestent une formation de base en médecine aéronautique pour les candidats à un certificat d'examinateur aéromédical (AME) avec privilèges de prorogation et de renouvellement des certificats médicaux de classe 3 ;
- le cours avancé de médecine aéronautique délivré par le centre de formation de médecine aéronautique de l'Ecole du Val-de-Grâce à destination des médecins chargés du contrôle de l'aptitude médicale des contrôleurs de la navigation aérienne (cours classe 3) correspondant à une exigence de formation avancée aux termes du point ATCO.MED.C010 pour les candidats à un certificat AME avec privilèges de prorogation et de renouvellement des certificats médicaux de classe 3.