Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1892 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurances)

L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le 1er alinéa est supprimé ;
b) Au début du 2e alinéa, les mots : « Sont également exclues » sont remplacés par les mots : « Sont exclues du bénéfice des majorations ».