Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1892 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurances)

Le décret du 30 janvier 1970 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.