Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale)

I. - A l'article 6-1 du décret-loi du 17 juin 1938 susvisé, les occurrences de la valeur : « 1,25 » sont remplacées par la valeur : « 0,5 ».
II. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susviséle taux : « 1,25 % » est remplacé par le taux : « 0,50 % ».