Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale)

I.-Pour l'année 2018, le taux mentionné au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 28 juin 2007 susvisé est réduit de 0,8 point.
II.-A l'article 7 du même décret, les occurrences : « du deuxième alinéa de l'article L. 131-9 » sont remplacées par les mots : « de l'article L. 131-9 ».