Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale)

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
I.-Aux articles D. 731-90, D. 731-91, D. 731-92, D. 741-35 et D. 741-71, les mots : « au deuxième alinéa de» sont remplacés par le mot : « à ».
II.-Le dernier alinéa de l'article D. 741-71 est abrogé.
III.-Au deuxième alinéa de l'article D. 741-76, les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 131-7-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 131-9 ».