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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)


ANNEXE I
LISTE DES ZONES GÉOGRAPHIQUES RÉGLEMENTÉES POUR DES SÉROTYPES DE LA FIÈVRE CATARRHALE DU MOUTON CONSIDÉRÉS COMME ENZOOTIQUES DANS CES ZONES


ZONES réglementées

Liste des sérotypes considérés
comme enzootiques dans la zone

Département de la Corse-du-Sud (2A)

1 et 4*

Département de la Haute-Corse (2B)

1 et 4*

France continentale sauf port de Sète

4 et 8


(*) Les sérotypes 2,8 et 16 ne circulent plus en Corse, mais la Région n'a pas encore été reconnue indemne au sens de la réglementation de l'UE.