L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° le terme « endémique » est remplacé par le terme « enzootique » dans l'ensemble de l'arrêté.
2° Le dernier alinéa de l'article 13 est supprimé.
3° L'article 22 est remplacé par :
« La sortie d'animaux d'espèces sensibles de zone réglementée pour un sérotype enzootique vers une zone indemne de ce sérotype ou d'une zone réglementée dans laquelle la vaccination est obligatoire contre ce sérotype, pour en contrôler la bonne réalisation, est conditionnée au respect des exigences suivantes :
-les animaux ont été vaccinés à l'aide d'un vaccin inactivé contre le ou les sérotypes circulant dans la zone et les animaux se trouvent toujours dans la période d'immunité garantie dans les spécifications du vaccin ; et
-les animaux ont été soumis à une épreuve d'identification de l'agent pathogène (analyse PCR) au moins 14 jours après le délai d'acquisition de l'immunité vaccinale, et au maximum 7 jours avant le mouvement, dont le résultat s'est révélé négatif ; et
-les animaux ont été protégés des attaques du vecteur Culicoïdes pendant leur transport jusqu'à leur lieu de destination. »
4° L'article 23 est complété des mots « ou un pays tiers » à son terme.
5° A l'article 30 :
Le point III est supprimé.
Le point II de l'article 30 est remplacé par :
« II.-La vaccination contre les sérotypes 4 et 8 est autorisée sur le territoire métropolitain »
6° Le tableau figurant en annexe I est remplacé par le tableau 1 annexé au présent arrêté.
7° L'annexe II est supprimée.